Protection des données personnelles1. Informatique et libertés : protection des données personnelles
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi "informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978.
Le renseignement des informations nominatives collectées par Scandibay aux fins de la vente à distance (nom et adresse de livraison, nom et adresse de facturation, téléphone, courriel etc.) est nécessaire et obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont en plus de Scandibay :
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Le traitement des informations à caractère personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé n° 1394615. Le responsable du traitement de ces données est :
Monsieur Xavier Dussossoy dirigeant de la SASU Scandibay Tél. : 04 86 31 94 51. A tout moment, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant qu'il peut exercer auprès de Scandibay, par tout moyen de son choix et notamment par téléphone, au 04 86 31 94 51 pendant les heures d'ouvertures ou par écrit à l'adresse Scandibay, 313 av Beausoleil, 13320 Bouc Bel Air, France ou par courriel à scandibay@gmail.com .
Les modifications seront effectuées immédiatement et au plus tard sous 48 heures de la réception de cette demande 12. Échanges de fichiers : cookies
Le bon fonctionnement de notre site commercial nécessite des échanges de cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur ; ils sont destinés à permettre, voire vous faciliter, votre navigation dans les pages de Scandibay, mais surtout sont nécessaires au fonctionnement de votre navigation sur le site et à fortiori pour permettre l'achat en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion à internet de manière appropriée. Reportez vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur (réglages des préférences ou options ou paramètres suivant le navigateur). 13. Newsletter
13.1 Newsletter Scandibay n'édite pas de Newsletter mais si dans le passé un client s'est abonné à la Newsletter lors de son inscription sur le site, il peut se désabonner à tout moment en envoyant le simple mot "désabonner" par courriel à scandibay@gmail.com . S'il n'a pas le moyen d'envoyer un courriel, il lui suffit d'aller sur la page d'accueil de notre site et cliquer sur l'onglet contact situé en haut sous le titre Scandibay design & objets scandinaves puis d'écrire le mot "désabonner" et envoyer.
13.2 Prospection directe Scandibay se conforme en tous points à la loi concernant la prospection directe* (Loi n°2004-669, article 34-5 du Code des Postes et Télécommunications) en vigueur du 9 juillet 2004 et art. 10 JORF 10 juillet 2004 *Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.
La prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé. Les contrats conclus sur notre site Scandibay (données relatives à votre compte et vos commandes et nos CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans et par conséquent consultables. Vous pouvez y accéder en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse scandibay@club.fr ou par courrier postal à Scandibay 313 av Beausoleil, 13320 Bouc Bel Air, France
FIN. Dernière mise à jour le 18 février 2024. |