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Protection des données personnelles

11. Informatique et libertés : protection des données personnelles

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi "informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées par Scandibay aux fins de la vente à distance (nom et adresse de livraison, nom et adresse de facturation, téléphone, courriel etc.) est nécessaire et obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont en plus de Scandibay :

  •      - Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation (Paypal, Paybox, Société Marseillaise de Crédit, American Express).
  •      - Nos prestataires de transport (Mondial Relais, La poste, Relais colis, Chronopost…)
  •      - Notre prestataire de fonctionnement de site (Powerboutique et sa maison mère Doyousoft
  •      - La société  Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, Allemagne qui vérifie la conformité du site scandibay.com en français, car  si vous consentez à recevoir un rappel d'évaluation du commerçant via le système d'évaluation Trusted Shops, relativement à la commande concernée, nous transmettrons votre adresse e-mail à Trusted Shops afin qu'ils vous envoie un email de rappel au bout de 7 jours de l'envoi de votre commande. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir à l'adresse mail scandibay@club.com

   
Hormis ces 4 exceptions, Scandibay s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.
Scandibay n'utilise pas vos données à des fins publicitaires. Nous sommes seulement susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou bien une possibilité de refus vous est aménagée au moment de votre enregistrement sur le site. Notamment, en bas de la page d'enregistrement de vos coordonnées, vous aurez le choix de cocher ou ne pas cocher la case "Je souhaite être tenu(e) informé(e) de vos nouveautés ". Pour le moment Scandibay n'édite pas de Newsletter et n'envoie pas de courriel à ses clients mais se réserve ainsi la possibilité de vous informer à l'avenir en cas de changement important sur le site (soldes, nouveaux articles, nouvelles conditions de livraison,   etc.).

Le traitement des informations à caractère personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé n° 1394615. Le responsable du traitement de ces données est :
Monsieur Xavier  Dussossoy
dirigeant de la SASU Scandibay
Tél. : 04 86 31 94 51.



A tout moment, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant qu'il peut exercer auprès de Scandibay, par tout moyen de son choix et notamment par téléphone, au 04 86 31 94 51 pendant les heures d'ouvertures ou par écrit à l'adresse Scandibay, 313 av Beausoleil, 13320 Bouc Bel Air, France ou par courriel à scandibay@club.fr .
Les modifications seront effectuées immédiatement et au plus tard sous 48 heures de la réception de cette demande

12. Échanges de fichiers : cookies
Le bon fonctionnement de notre site commercial nécessite des échanges de cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur ; ils sont destinés à permettre, voire vous faciliter, votre navigation dans les pages de Scandibay, mais surtout sont nécessaires au fonctionnement de votre navigation sur le site et à fortiori pour permettre l'achat en ligne.
L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer  à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion à internet de manière appropriée. Reportez vous pour cela  notamment au guide d'utilisation de votre navigateur (réglages des préférences ou options ou paramètres suivant le navigateur).

13. Newsletter
13.1 Newsletter

Scandibay n'édite pas de Newsletter mais si dans le passé un client s'est abonné à la Newsletter lors de son inscription sur le site, il peut se désabonner à tout moment en envoyant le simple mot "désabonner"  par courriel  à scandibay@club.fr . S'il n'a pas le moyen d'envoyer un courriel,  il lui suffit d'aller  sur la page d'accueil de notre site et  cliquer sur l'onglet contact situé en haut sous le titre Scandibay design & objets scandinaves puis d'écrire le mot "désabonner" et envoyer.


13.2 Prospection directe
Scandibay se conforme en tous points à la loi concernant la prospection directe*
(Loi n°2004-669, article 34-5 du Code des Postes et Télécommunications) en vigueur du 9 juillet 2004 et art. 10 JORF 10 juillet 2004

*Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.
La prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.

Les contrats conclus sur notre site Scandibay (données relatives à votre compte et vos commandes et nos CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans et par conséquent consultables. Vous pouvez y accéder  en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse  scandibay@club.fr  ou par courrier postal à Scandibay 313 av Beausoleil, 13320 Bouc Bel Air, France
FIN.                                                    Dernière mise à jour le 18 juillet 2016.

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