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Mentions Légales : C.G.V


• Identification
Raison sociale   Scandibay
Enseignes   Scandibay.com
Statut juridique et capital social   Société par actions simplifiée
Nom responsable   Dussossoy
Prénom responsable   Xavier
Siège social   313 AV BEAUSOLEIL
Code postal   13320
Ville   BOUC BEL AIR
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   Stock-magasin 13854 Aix Les Milles
Téléphone   04 86 31 94 51
E-mail   scandibay@club.fr
Site web   http://www.scandibay.com
Horaires d'ouverture   9h-12h 14h-19h
TVA intra-communautaire   FR 96 820294593
Siret   820 294 593 00018
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   1421399
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Xavier Dussossoy

Hébergement du site                               Scandibay.com est enregistré et hébergé auprès de la société 1&1.
                                          
1&1 Internet SARL,                                 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines.  Tél. : (33) (0)970 808 911
                                                                immatriculation           N°431 303 775

Hébergeur du site                                   Doyousoft : 17, place Pierre Sémard 34500 Béziers. Tél. : 04 67 36 59 78
                                                           
C.G.V - Conditions Générales de Vente
 :
Le site est la propriété de la SASU Scandibay*- communément dénommée Scandibay- en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Scandibay vous protège : voir l’article 11. Informatique et liberté  ou bien cliquer sur ce lien direct
 * Numéro d'identification : R.C.S AIX 820 294 593 enregistrée le 2 mai 2016.
N° de gestion 2013 A 43
Directeur de la publication : M. Xavier Dussossoy, président de Scandibay.

Nos conditions générales de vente en résumé:
- Satisfait ou remboursé pendant 20 jours de la date de réception effective du colis
- Garantie minimale sur tous les produits du site : 1 an contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement
- délais de livraison : nous mettons tout en œuvre pour une livraison à destination par colissimo ou en relais dans un délai maximum de 8 jours.
- Mise en œuvre de la garantie : Échange gratuit en France métropolitaine ; frais de retour vers Scandibay à la charge de l'acheteur sauf défaut caractérisé et reconnu par Scandibay
- réexpédition aux frais de Scandibay en France métropolitaine en relais colis ou Mondial Relay dans les meilleurs délais possibles.
- réexpédition à l'étranger : à négocier au cas par cas.    
- Scandibay  respecte les obligations mises à sa charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la  loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (plus connue sous le nom de loi informatique et libertés de 1978). Voir les articles 11, 12 et 13.

Nos conditions générales de vente détaillées :
1. Acceptation des C.G.V :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Scandibay et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les Produits

Les photographies illustrant les produits sont prises avec le produit réellement livré mais des légers décalages de couleur peuvent être constatés, D'autre part certaines étiquettes de talon des sabots peuvent être changées pour une amélioration et  assurer un meilleur confort. En aucun cas, la responsabilité de Scandibay ne pourra être engagée pour ces légers décalages d'aspect. La totalité des produits proposés par Scandibay sauf erreur de stock sont disponibles en stock dans nos entrepôts en France pour une livraison sans délai.

3. Commandes
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats de vente en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Scandibay confirme ensuite  l'acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué à son inscription. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison de votre commande
Toutes les références disponibles à l'achat sur le site Scandibay sont disponibles en stock.
Scandibay s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer à son client dans les meilleurs délais possibles depuis son stock en France tous les articles commandés par l'acheteur sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné 

Les commandes seront confiées à notre prestataire de transport : "La poste" ou « Chrono-post » ou "Mondial Relay" ou tout autre relais de votre choix sous 48 heures pour une livraison à destination dans un délai maximum de 10 jours.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo  suivi ou par relais-colis (majoritairement par la société Mondial Relay sauf demande expresse du client). La livraison à destination est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Pour les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur. Le client s'engage à régler toutes ces taxes dues à l'importation à destination.

 Les livraisons dans les pays étrangers Europe ou autres, sont effectuées par La poste en colissimo international,  UPS, TNT, DHL ou autre transporteur de qualité au libre arbitre de Scandibay suivant les destinations. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie .
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client doit effectuer des réserves si le colis livré est abîmé. Il ne doit pas hésiter à faire attendre le livreur pour ouvrir et contrôler l'envoi. Il doit  toujours vérifier le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être livrée en deux fois au client. C’est dans ce cas Scandibay qui supportera le surcoût du 2eme envoi.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas de commande importante en valeur, où en cas de risque de vol, Scandibay se réserve le droit d'expédier à ses frais en Colissimo recommandé avec remise contre signature.

5. Rétractation, échange / remboursement

 

5.1 Rétractation , Ce que dit la loi :

"Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat."

5.2 Rétractation Scandibay.com

Scandibay.com,   accorde à l'acheteur un délai de 20 jours (à compter de la réception effective des articles chez lui pour qu'il ait le temps de se faire une opinion)  pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.

Vous disposez, si vous le souhaitez d'un formulaire de rétractation à remplir  pour annuler votre achat. 

Si l'acheteur souhaite  retourner un article pour échange ou remboursement, il n'est  aucunement obligé de le justifier par un motif et n'est pas obligé de prendre contact avec le service client  préalablement au retour de l'achat à Scandibay.

5.3 Procédure de retour :

Renvoyez à vos frais le(les) article(s) neuf(s) si possible dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, en Colissimo simple ou en Mondial Relay à vos frais à l'adresse suivante :
Scandibay
313 av Beausoleil
13320 Bouc bel air
France

ou au relais "Mondial Relay"  Vision Optic à Bouc Bel Air, 13320, France"

5.4  Échange
Nous pouvons vous l'échanger contre un autre article d'une autre taille ou couleur mais aussi un autre article de valeur très proche, Insérez alors une note écrite dans votre colis en retour, nous vous contacterons à réception du retour pour nous mettre d'accord avec vous sur l'article, la couleur et  la taille à vous retourner.

L'envoi de cet échange par colissimo ou relais  depuis Scandibay vers le client est gratuit vers la France métropolitaine,  ou à négocier au cas par cas pour les commandes à livrer hors de France métropole.

5.5 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation pour remboursement,  Scandibay est tenu au remboursement des sommes versées par l'acheteur,  sans frais, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après retour du colis. Dans les faits  nous vous invitons à nous signaler si vous n'avez pas reçu votre remboursement au delà de 10 jours de votre envoi retour.

Le remboursement se fera dans le même moyen utilisé pour l'achat: par retour de chèque, par annulation PAYPAL si l'achat a été effectué par ce moyen, ou remboursement sur la  carte de crédit utilisée pour l'achat ; enfin par virement inverse en cas d'achat par virement bancaire.


6. Prix
Les prix unitaires  indiqués sur les fiches produits sont T.T.C mais ne comprennent pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises. T.V.A de 20% appliquée sur tous les articles et sur le port.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de port, la TVA et éventuellement la taxe d’écoparticipation.

N° de TVA de Scandibay :  FR 96 820294593



7. Paiement
Scandibay met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

-Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système PAYBOX  interface sécurisée de la SMC .
-Par carte American Express qui utilise aussi la plateforme PAYBOX        
-Par PAYPAL ; l'adresse de notre compte est : scandibay@club.fr
-Par virement bancaire à notre compte :
SMC 415 rue Nicolas Ledoux, Aix les mille 13854
Données du compte  pour virement :       IBAN FR76 3007 7048 6912 9815 0020 071          Swift :  SMCTFR2A
-Par chèque libellé en EUR à l'ordre de Scandibay:
          Envoyez le chèque à  : Scandibay . 313 av Beausoleil 13320 Bouc Bel Air.  France.
          Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
          En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque, et les délais applicables pris en compte au jour de la réception du chèque chez Scandibay.
-Par carte de crédit par téléphone en appelant le 04 86 31 94 51 aux heures d'ouverture du bureau.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit a lieu sans délai à la commande.

Clause de réserve de propriété :
les produits demeurent la propriété de Scandibay jusqu'à l'encaissement complet du prix par Scandibay.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, Scandibay vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas exceptionnels, des informations complémentaires (telles que justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande, ou pourra exiger si le montant excède 200 EUR  un règlement par virement bancaire pour que la commande soit validée.
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Scandibay se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Scandibay ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,  tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulterr d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Scandibay sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits.

En cas de différends qui viendraient à se produire dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec scandibay mais aussi  :
         - soumettre le différend à une association professionnelle de la branche  ou d'une association de consommateurs,  ou bien
         - soumettre le différend à la Recommandation en ligne du CMAP,* auquel les parties déclarent  adhérer

*  (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).

A défaut le consommateur pourra saisir le Tribunal territorialement compétent , soit celui  du lieu de son domicile  ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

  Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer la  situation.

9. Garantie
Tous les articles vendus sur le site Scandibay sont garantis au minimum 1 an contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement. Les ustensiles en fonte sont garantis 10 ans contre tout vice de fabrication. Dans tous les cas Scandibay ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Scandibay est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause plus le port payé, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez avant toute action contacter le service clients : 6 jours sur 7  (du lundi au samedi inclus) au N° de tél  04 86 31 94 51, ou par courriel à scandibay@club.fr (réponse sous 48 heures) ou par FAX 04 86 31 94 51 (connexion sur demande) .

10. Hébergement, plateforme du site :
10.1. Hébergement
Le nom de domaine  Scandibay.com et ses dérivés sont enregistrés et hébergés auprès de la société 1&1.
1&1 Internet SARL,
7 place de la gare
57200 Sarreguemines.
Tél. : (33) (0)970 808 911

et  immatriculée sous le N°431 303 775
1&1 Internet SARL est une filiale de  1&1 Internet AG, Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, Allemagne

10.2. Plateforme informatique éditrice
Scandibay.com  est édité sur la plateforme logicielle Powerboutique de la société Doyousoft :
Doyousoft
17, place Pierre Sémard 34500 Béziers
Tél. : 04 67 36 59 78
SIRET 438 088 593 000 27
RCS 438 088 593 NAF 5829C 
CNIL - déclaration No. 734330

10.3 Contrôle du site

Le fonctionnement du site scandibay.com dans sa version française a été contrôlé et approuvé par Trusted Shop. Nous vous invitons à faire une évaluation du site après réception de votre commande. Pour faciliter cela, et dans la mesure où vous consentez à recevoir un rappel d'évaluation du commerçant via le système d'évaluation Trusted Shops, relativement à votre  commande concernée, nous transmettons votre adresse e-mail à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, afin que Trusted Shops vous envoie un email de rappel au bout de 7 jours. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir à l'adresse mail scandibay@club.com

11. Informatique et libertés : protection des données personnelles

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi "informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées par Scandibay aux fins de la vente à distance (nom et adresse de livraison, nom et adresse de facturation, téléphone, courriel etc.) est nécessaire et obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont en plus de Scandibay :
     - Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation (Paypal, Paybox, Société Marseillaise de Crédit, American Express).
     - Nos prestataires de transport (Mondial Relais, La poste, Relais colis, Chronopost…)
     - Notre prestataire de fonctionnement de site (Powerboutique et sa maison mère Doyousoft)
   
Scandibay s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.
Scandibay n'utilise pas vos données à des fins publicitaires. Nous sommes seulement susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou bien une possibilité de refus vous est aménagée au moment de votre enregistrement sur le site. Notamment, en bas de la page d'enregistrement de vos coordonnées, vous aurez le choix de cocher ou ne pas cocher la case "Je souhaite être tenu(e) informé(e) de vos nouveautés ". Pour le moment Scandibay n'édite pas de Newsletter et n'envoie pas de courriel à ses clients mais se réserve ainsi la possibilité de vous informer à l'avenir en cas de changement important sur le site (soldes, nouveaux articles, nouvelles conditions de livraison,   etc.).

Le traitement des informations à caractère personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé n° 1394615. Le responsable du traitement de ces données est :
Monsieur Xavier  Dussossoy
Président de la SASU Scandibay.
Tél. : 04 86 31 94 51.



A tout moment, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant qu'il peut exercer auprès de Scandibay, par tout moyen de son choix et notamment par téléphone, au 04 86 31 94 51 pendant les heures d'ouvertures ou par écrit à l'adresse Scandibay, 313 av Beausoleil, 13320 Bouc Bel Air, France ou par courriel à scandibay@club.fr .
Les modifications seront effectuées immédiatement et au plus tard sous 48 heures de la réception de cette demande

12. Échanges de fichiers : cookies
Le bon fonctionnement de notre site commercial nécessite des échanges de cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur ; ils sont destinés à permettre, voire vous faciliter, votre navigation dans les pages de Scandibay, mais surtout sont nécessaires au fonctionnement de votre navigation sur le site et à fortiori pour permettre l'achat en ligne.
L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer  à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion à internet de manière appropriée. Reportez vous pour cela  notamment au guide d'utilisation de votre navigateur (réglages des préférences ou options ou paramètres suivant le navigateur).

13. Newsletter
13.1 Newsletter

Scandibay n'édite pas de Newsletter mais si dans le passé un client s'est abonné à la Newsletter lors de son inscription sur le site, il peut se désabonner à tout moment en envoyant le simple mot "désabonner"  par courriel  à scandibay@club.fr . S'il n'a pas le moyen d'envoyer un courriel,  il lui suffit d'aller  sur la page d'accueil de notre site et  cliquer sur l'onglet contact situé en haut sous le titre Scandibay design & objets scandinaves puis d'écrire le mot "désabonner" et envoyer.


13.2 Prospection directe
Scandibay se conforme en tous points à la loi concernant la prospection directe*
(Loi n°2004-669, article 34-5 du Code des Postes et Télécommunications) en vigueur du 9 juillet 2004 et art. 10 JORF 10 juillet 2004

*Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.
La prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.

Les contrats conclus sur notre site Scandibay (données relatives à votre compte et vos commandes et nos CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans et par conséquent consultables. Vous pouvez y accéder  en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse  scandibay@club.fr  ou par courrier postal à Scandibay 313 av Beausoleil, 13320 Bouc Bel Air, France
FIN.                                                    Dernière mise à jour le 18 janvier 2017

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