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Conditions générales de vente
Mise à jour 23 mars 2010
Le site est la propriété de la
société Scandibay en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Nos conditions générales de vente en résumé: - Satisfait ou Remboursé pendant
7 jours - échange gratuit - Garantie minimale sur tous les produits du site : 1 an contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement - délais de livraison : envoi du colissimo dans les 72 heures si en stock. En cas de rupture de stock, 3 semaines de délai. - Mise en œuvre de la garantie et du service après vente : retour aux frais du client. - Réexpédition aux frais de Scandibay dans les meilleurs délais possibles -
Scandibay s'engage à ne jamais divulguer la moindre information concernant un
client. 1. Acceptation des conditions Le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément
les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre Scandibay et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
Scandibay ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par Scandibay sont disponibles en stock dans nos entrepôts en France 3.
Commande Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Scandibay
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci
aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. Scandibay se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après
confirmation de commande, Scandibay s'engage a livrer à son client dans les
meilleurs délais possibles et en priorité depuis son entrepôt, toutes les
références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés
à l'adresse fournie par l'acheteur Dans le cas d'un transport en système dit
de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son
représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de
commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le
client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes
passées à Scandibay sont destinées à l'usage personnel des clients, Scandibay se
dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes
n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La
poste en colissimo suivi ou par Calberson suivant le volume et la destination. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays étrangers Europe ou autres, sont effectuées
par La poste en colissimo international ou par Calberson. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à
vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de
disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le
client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de
livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Scandibay-Dussossoy 313 av Beausoleil 13320 Bouc bel air France 5.1 Echange S'il s'agit d'un 1er échange, l'envoi par colissimo est gratuit Dans le cas d'une demande d'un deuxième échange d'un même article, sauf s'il résulte d'un défaut du produit ou d'une erreur du vendeur, ou sauf situation exceptionnelle à convenir avec les 2 parties, l'acheteur participera pour un montant forfaitaire de 8 EUR au deuxième envoi, cette somme pourra être créditée par tout moyen à la convenance de l'acheteur. 5.2 Remboursement En cas d'exercice du droit de rétractation, dans les 7 jours de réception du colis, Scandibay est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours après retour du colis. Le remboursement se fera par chèque ou par PAYPAL si l'achat a été effectué par ce moyen, ou annulation de crédit de carte de crédit par la banque. Dans le cas d'une demande de remboursement après 2 ou plusieurs envois d'un même article, ceci afin d'éviter les échanges abusifs sauf s'il résulte d'un défaut du produit ou d'une erreur du vendeur, ou sauf situation exceptionnelle à convenir entre les 2 parties, l'acheteur se verra accorder un avoir sur le site www.scandibay.com du montant complet de sa commande, transport compris. Le prix du 2eme envoi ne sera pas déduit du montant total. Cet avoir sera utilisable à compter d'un délai de 48 heures après demande d'annulation et pour une durée d'un an. 6. Prix Le prix
est exprimé en euros Hors Taxes. T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas
le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage, les frais de transport
et de mise en service. 7. Paiement Scandibay.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de scandibay.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par Scandibay.com. Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, scandibay.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande. La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, Scandibay se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent
contrat est soumis au droit français. Scandibay ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de
Scandibay sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche ,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relative s à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le
Tribunal de Commerce d'Aix en Provence est seul compétent, quels que soient le lieu
de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Tous les articles vendus sur le site scandibay sont garantis au minimum 1 an contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement. Les ustensiles en fonte sont garantis 25 ans contre tout vice de fabrication. Dans tous les cas Scandibay
ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de Scandibay est systématiquement limitée à la valeur du produit
mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours
envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse,
le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la
preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients
: 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél 06 13 39 05 58 ou par
mail à scandibay@club.fr (réponse sous 48 heures) ou par FAX 04 42 22 98 47 10. Informations
légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi
du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer auprès de
Scandibay . De plus, Scandibay s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. 11. Article 13 - Informatiques et libertés Les parties au contrat déclarent
respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur
en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du
6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous
disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à
l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de votre identité, à scandibay, 313 av beausoleil, 13320 Bouc Bel Air, France ou par email à scandibay@club.fr _______________________________________________________________________________________________________________________________
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